PÉTITION POUR L’EXONÉRATION DE COTISATIONS FAMILIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui est en cours d’examen au Parlement instaure des exonérations de cotisations familiales en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser la création d’emploi.
Après l’avoir sollicitée l’UPA soutient cette politique de réduction du coût du travail, mais dénonce fermement la mise à l’écart de toute une catégorie socio-professionnelle, les 2,5 millions de travailleurs indépendants français.
Artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux ; ils sont nombreux à percevoir des rémunérations comprises entre 1 et 2,1 SMIC. Pourtant, dans l’état actuel du projet de loi, ils continueront à payer 5,4% de cotisations familiales patronales alors qu’aux mêmes niveaux de revenus les effectifs salariés des entreprises seront exonérés de ces cotisations.
Cette situation contrevient totalement au principe d’égalité devant l’impôt et les charges et aura pour effet de décourager une population qui naturellement travaille davantage que la moyenne des Français.
Veut-on mettre fin au travail indépendant, à l’esprit d’entreprise, et aux valeurs portées par les travailleurs indépendants ?
L’UPA appelle le plus grand nombre à soutenir cette pétition, afin de convaincre les parlementaires qui examinent le projet de loi de finances rectificative, d’étendre les exonérations de cotisations familiales aux travailleurs indépendants.
